Prescription de chaussures orthopédiques en première intention
La prise en charge d’une première mise est subordonnée à la prescription d’un spécialiste habilité : rééducateur fonctionnel, chirurgien orthopédiste, rhumatologie, neurochirurgie, neurologie, chirurgie plastique, chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie et gériatrie.
Pour les spécialités de pédiatrie, dermatologie et gériatrie, le rattachement à un service hospitalier est exigé.
Le formulaire de prescription obligatoire est le CERFA 3135b disponible auprès du service des imprimés de la CPAM. La description peut reprendre le cahier des charges de la nomenclature de la LPPR (Liste des produits et de prestations remboursables pour la sécurité sociale). Attention à ne pas oublier le volet spécifique page 3 destiné au service médical.
Libellé de prescription
Deux classes de chaussures :
Classe A : concerne les problèmes de volume et d’inégalité. Le diagnostic de pieds rhumatoïdes ou diabétiques, en cas de troubles trophiques, implique la classe B.
Classe B : concerne tous les autres cas. Pieds enraidis et fixés, déviations médiales ou latérales, neurologie, etc.
La prescription doit comporter les précisions permettant au médecin conseil de valider le bon classement en conformité avec la description de la pathologie à détailler sur le volet 3 du formulaire.
Appareil spécial : s’il est associé à une chaussure orthopédique, la prescription doit être motivée comme un moyen de mieux répartir les charges et les tensions.
Moulages : ils ne sont pris en charge que s’ils sont prescrits. Dans notre pratique le moulage est systématique (à vérifier). Nous ne les facturons pas à la caisse de sécurité sociale quand le pied présente une totale normalité. (Ex : contre-pied de l’hémiplégique)
Bilan de podo-orthèse : si vous le souhaitez, nous pouvons proposer à vos patients un bilan de podo-orthèse afin que vous puissiez prendre votre décision de prescription en fonction de notre avis technique.
Vos patients peuvent bénéficier de deux mises la première année, puis d’un renouvellement par an. Un délai de trois mois entre la mise à disposition de la première mise et la prescription de la deuxième mise est requis par les textes, mais aussi nécessaire pour évaluer les choix techniques de la première mise. La deuxième mise et les renouvellements peuvent être prescrits par le médecin traitant.
Textes disponibles sur www.améli.fr
LPP chapitre 6 podo-orthèse
Chaussures de classe A
La prise en charge est assurée :
Chaussures de classe B
La prise en charge est assurée en cas de :
- Effondrement complet et irréductible de la colonne médiane (interne)
- Équin fixé nécessitant une compensation égale ou supérieure à 20 mm
- Varus-équin
- Talus
- pied tombant
- prévention primaire et secondaire des ulcérations du pied chez des patients diabétiques, indemnes de plaies, ayant des pieds à risques d’ulcération avec un ou des deux stades de complications suivants :
- stade 1 : avec obligatoirement concomitamment une neuropathie sensitive et des troubles morphostatiques des pieds, et/ou une arthériopathie périphérique
- stade 2 : stade 1 + antécédent d’ulcération chronique du pied
Appareil spécial
La prise en charge est assurée dans les cas :
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